C’est l’une des mesures qui avait suscité l’ire des élus locaux lors de la présentation du projet de loi par le gouvernement pour, finalement, faire consensus après modification. Dès le 24 novembre 2020, l’AMF avait ouvert les hostilités en poussant un coup de gueule contre ce texte lors d’une conférence de presse. « C’est un signe de défiance insupportable », avait taclé son premier vice-président délégué et maire (PS) d’Issoudun, André Laignel, sous le regard approbateur du président François Baroin.
Les maires ne voulaient pas entendre parler de la disposition permettant au préfet de déférer une délibération municipale par une procédure de référé-suspension quand un maire cède à une demande communautaire. Pour le président de l’association Ville et banlieue et maire (PS) de Chenôve ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profiteCet article fait partie du Dossier
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations
- La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
- Laïcité : la reprise en main du gouvernement
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
Domaines juridiques
