Des modifications à la marge. Après plus d’une centaine d’heures de débats, les députés sont venus à bout du projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains, sans apporter de profondes évolutions. Voici ce qu’il faut retenir concernant les mesures propres aux collectivités.
Neutralité des délégataires de services publics
L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Ne sont pas concernés les collaborateurs occasionnels du service public ni les entreprises qui n’entretiennent plus de relations avec l’organisme accomplissant une mission de service public.
Neutralité élargie aux bailleurs sociaux publics et privés
En commission spéciale, les députés avaient précisé ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Sommaire du dossier
- La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
- Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
- Laïcité : la reprise en main du gouvernement
- La loi Séparatisme au Journal officiel
- Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
- Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
- Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
- Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
- Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
- Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
- Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
- Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
- Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
- Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
- Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
- Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
- Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
- « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
- Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
- « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
- Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
- Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
- Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
