Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Laïcité

Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Publié le 16/02/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Des modifications à la marge. Après plus d’une centaine d’heures de débats, les députés sont venus à bout du projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains, sans apporter de profondes évolutions. Voici ce qu’il faut retenir concernant les mesures propres aux collectivités. 

Neutralité des délégataires de services publics  

L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Ne sont pas concernés les collaborateurs occasionnels du service public ni les entreprises qui n’entretiennent plus de relations avec l’organisme accomplissant une mission de service public.

Neutralité élargie aux bailleurs sociaux publics et privés

En commission spéciale, les députés avaient précisé ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains

Sommaire du dossier

  1. La lutte contre les séparatismes ne fait que commencer
  2. Loi Séparatisme : le Conseil constitutionnel émet quelques réserves
  3. Laïcité : la reprise en main du gouvernement
  4. La loi Séparatisme au Journal officiel
  5. Séparatismes : les députés détricotent un texte jugé stigmatisant
  6. Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
  7. Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
  8. Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi
  9. Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »
  10. Séparatismes : les élus locaux sur la défensive
  11. Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés
  12. Séparatisme : les sénateurs durcissent les mesures concernant les collectivités
  13. Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur
  14. Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas
  15. Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus
  16. Séparatisme : le renforcement du pouvoir du préfet en question
  17. Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
  18. « Si l’on ne renforce pas la mixité sociale, le repli communautaire se poursuivra »
  19. Mixité sociale et logement : des dispositions qui fâchent
  20. « La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
  21. Séparatismes : « La lutte contre les discriminations devrait être au centre de l’agenda politique »
  22. Exclusif : l’enquête intégrale sur la laïcité dans le quotidien des agents publics
  23. Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la protection des agents remise en question
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement