Des modifications à la marge. Après plus d’une centaine d’heures de débats, les députés sont venus à bout du projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains, sans apporter de profondes évolutions. Voici ce qu’il faut retenir concernant les mesures propres aux collectivités.
Neutralité des délégataires de services publics
L’article 1er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Ne sont pas concernés les collaborateurs occasionnels du service public ni les entreprises qui n’entretiennent plus de relations avec l’organisme accomplissant une mission de service public.
Neutralité élargie aux bailleurs sociaux publics et privés
En commission spéciale, les députés avaient précisé ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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