Séparatisme : ce qu’il faut retenir du texte adopté par les députés

Publié le 16/02/2021 • Par Mathilde Elie Romain Gaspar • dans : A la une, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Assemblée Nationale — Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Alors que les députés ont adopté à 347 voix pour et 151 voix contre le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains ce mardi 16 février, « La Gazette » fait le point sur les modifications apportées en séance sur les mesures concernant les collectivités.

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Des modifications à la marge. Après plus d’une centaine d’heures de débats, les députés sont venus à bout du projet de loi visant à conforter le respect des principes républicains, sans apporter de profondes évolutions. Voici ce qu’il faut retenir concernant les mesures propres aux collectivités.

Neutralité des délégataires de services publics

L’article 1^er prévoit l’élargissement de la neutralité aux délégataires de service public. Ne sont pas concernés les collaborateurs occasionnels du service public ni les entreprises qui n’entretiennent plus de relations avec l’organisme accomplissant une mission de service public.

Neutralité élargie aux bailleurs sociaux publics et privés

En commission spéciale, les députés avaient précisé ...

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