Administration :
- Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif
- Le programme d’enquêtes statistiques auprès des collectivités est complété
Contentieux – Justice :
- La mise à la disposition du public des décisions des juridictions
- Un habitant chute à cause d’une barrière justement destinée à les prévenir
Crise sanitaire :
- Phase 3 de la reprise progressive des activités sportives
- Covid-19 : le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
- Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses
Démocratie locale – Elections :
- Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
- Municipales 2020 : suppression de la date du 22 mars dans l’arrêté de remboursement des frais
- L’élection d’une maire résiste à une simple erreur matérielle
- L’atteinte à la liberté d’expression dans le règlement d’un conseil municipal
- Une commune peut-elle signer une « charte d’amitié » avec une collectivité étrangère ?
- La charte de l’élu local peut-elle être transmise en version dématérialisée ?
- Quel accompagnement de l’Etat pour la revalorisation des indemnités des maires des petites communes ?
Environnement :
- Réforme de la nomenclature et procédure en matière de police de l’eau
- Une commune place un corridor écologique qui n’existe pas dans le schéma régional de cohérence écologique
- Quelle mise en oeuvre mise en œuvre de l’obligation réelle environnementale dans un bail rural ?
- Assainissement : modification de la composition du dossier d’autorisation environnementale
- Des prescriptions techniques relatives à l’éolien
Finances locales :
- Une commune réclame la restitution des droits de TVA pour son complexe aquatique
- Une commune peut-elle financer la déconnexion d’une fosse septique ?
- Quels fonds pour financer les frais d’obsèques des indigents ?
Fonction publique :
- Enfants scolarisés de moins de six ans : une formation pour les professionnels
- La contribution du CNFPT aux centres de formation des apprentis est fixée
- Sapeurs-pompiers : comment apprécier la durée hebdomadaire maximale de travail
- La dispute autour d’un dessert à la cantine n’est pas un accident de service
- Une exclusion temporaire injustifiée pour l’agent qui ne transmet pas ses arrêts de travail à temps
Logement – Social :
- Logements sociaux : réaliser son bilan 2017-2019 et constater la carence
- Les logements-foyers comptent-ils dans le calcul du seuil minimal par organisme de logement social ?
- Mise en oeuvre de la réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020
- Logement social : calcul et paiement de la cotisation due pour 2020
- Conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’AAH de leur pension de retraite
Sécurité :
- Police municipale : bilan de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin
- Quel rôle du maire dans la gestion du risque de transfert des termites d’un cimetière à l’autre ?
Urbanisme :
- Justifier le refus d’un projet qui porte atteinte à la sécurité publique
- Le Conseil d’Etat porte le coup de grâce au projet de contournement en Dordogne
- Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?
- Peut-on avoir des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération ?
- Mise à jour des terminologies d’après la loi d’orientation des mobilités
Domaines juridiques
