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Assainissement

Assainissement : modification de la composition du dossier d’autorisation environnementale

Publié le 02/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 30 juin modifie la composition du dossier d’autorisation environnementale pour les systèmes d’assainissement collectif des eaux ou les installations d’assainissement non collectif, ainsi que pour l’épandage, et le stockage en vue d’épandage, de boues produites dans un ou plusieurs systèmes d’assainissement collectif des eaux usées et installations d’assainissement non collectif.

L’article D. 181-15-1 du code de l’environnement, qui fixe la composition de ce dossier, est donc remplacé par les dispositions de ce décret.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, mais prévoit des dispositions transitoires permettant son application aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er septembre 2020 pour tenir compte de l’entrée en vigueur du décret modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau.

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