Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Armement

Police municipale : bilan de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin

Publié le 02/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par décret n° 2015-496 du 29 avril 2015, 4000 revolvers Manurhin issus des stocks de la police nationale ont été remis, à titre expérimental, aux collectivités territoriales qui en ont fait la demande aux fins d’armer leurs agents de police municipale. Ce dispositif a été prévu initialement pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 mai 2020. Cette expérimentation a été reconduite, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2020. Les autorisations d’acquisitions et de détention dont les communes bénéficient et les autorisations de port d’armes délivrées à leurs policiers municipaux restent donc valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Un bilan de cette expérimentation doit être  réalisé, et dans cette optique, un questionnaire est envoyé aux communes,  avec un tableau sur lequel doivent être reportées les différentes données de cette expérimentation. Les préfets de département devront les remettre au ministère de l’Intérieur au plus tard le 30 juillet 2020.

Ces documents sont présentés dans une circulaire du 25 juin.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police municipale : bilan de l’évaluation de l’expérimentation des Manurhin

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement