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SERVICES PUBLICS

Le programme d’enquêtes statistiques auprès des collectivités est complété

Publié le 03/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 1er juillet complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

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