C’était un chantier qui s’inscrivait dans un projet plus vaste datant d’environ ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Le Conseil d’Etat porte le coup de grâce au projet de contournement en Dordogne
Aménagement
Le Conseil d’Etat porte le coup de grâce au projet de contournement en Dordogne
Publié le 30/06/2020 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
