Administration – Décentralisation :
- Ecologie, transports, logement : déconcentration des décisions administratives
- Que doit faire un maire qui souhaite utiliser les locaux scolaires ?
- Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Compétence GEMAPI : quelle répartition des rôles entre le maire et l’interco ?
Aménagement :
- Exercer son droit de préemption dans une zone d’aménagement différé
- Le juge se prononce sur une déclaration pour des fresques murales
- Une commune ne peut pas implanter un équipement sur une propriété privée sans formalités !
- Les collectivités peuvent-elles avoir accès aux fiches hypothécaires du fichier immobilier ?
- Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2019
- Certificats d’économie d’énergie : deux programmes pour le vélo
- Carte de bruit et plan de prévention du bruit : ajouts à la liste des communes concernées
Contentieux :
- Responsabilité : l’accidentée connaissait l’existence des travaux
- Refus de vendre une parcelle du domaine privé : quel juge saisir ?
- Contentieux des permis : la compétence de la cour s’apprécie à la date du recours
Commande publique :
- Le contrôle du juge sur les pénalités de retard dans un marché public
- Le seuil de dématérialisation des marchés sera-t-il revu pour faciliter l’accès des PME ?
- Comment confier un contrat de délégation à une société publique locale ?
Crise sanitaire :
- Covid-19 : l’accès des professionnels de santé aux tests de détection
- Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans
- Coronavirus : l’aide aux entreprises exonérée d’impôts
- Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
- Concours : nouvelles adaptations à la crise sanitaire
- Vers un ciblage territorial des aides aux entreprises du fonds de solidarité
- Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié
- Formations bâtons des policiers municipaux : report de l’échéance au 1er avril 2021
- Les Sages s’expriment sur la répression de la violation réitérée du confinement
Finances :
- Financement des SDIS : comment s’assurer des financements publics ?
- Une commune peut-elle céder gratuitement du matériel informatique ?
Fonction publique :
- Le juge se prononce sur le refus de titulariser un stagiaire agressif
- Le juge rappelle ce qu’est un accident de service
- De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation
- Peut-on revoir le dispositif de l’indemnité de résidence ?
Municipales 2020 :
- Scrutin du 28 juin : les dernières précisions sur les procurations électorales
- Annulation du scrutin du 28 juin en Guyane
- La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
- La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée
- La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel
Réseaux :
- Réseaux d’électricité : mise en œuvre de règlements européens
- Quel développement pour la récupération des eaux de pluie ?
Sécurité :
- Fourrières automobiles : création d’un système d’information national
- Modification de la liste des routes à grande circulation
- Recrutement de policiers municipaux : quelle dispense de formation ?
Social :
- Mineurs non accompagnés : le rôle des préfectures est renforcé
- Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
- Montant 2020 de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
Domaines juridiques
