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Handicap

Montant 2020 de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

Publié le 22/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Conformément aux dispositions du 4° de l’article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 € pour l’année 2020.

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Montant 2020 de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

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