Conformément aux orientations de la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, un décret du 19 juin transfère à des autorités déconcentrées ou à un établissement public la compétence de prendre certaines décisions administratives individuelles relevant des ministres chargés de l’écologie, du développement durable, des transports, de l’énergie et du logement, en matière de sécurité ferroviaire, de sécurité des transports publics guidés et dans le domaine de l’eau et de la biodiversité. Il procède aussi à l’actualisation de la liste des dérogations au principe de déconcentration des décisions administratives individuelles.
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Administration
Ecologie, transports, logement : déconcentration des décisions administratives
Publié le 22/06/2020 • dans : TO parus au JO
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