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Social

Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés

Publié le 22/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D. 313-18 du code de l’action sociale et des familles est fixé pour l’exercice 2020 à :

Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l’article R. 314-207 du code de l’action sociale et des familles est fixé pour l’exercice 2020 à 12,23 euros.
Le plafond du forfait journalier de transport mentionné à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles est fixé pour l’exercice 2020 à 14,88 euros.

Un second arrêté du 17 juin fixe au titre de l’année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code ( les établissements ou services d’aide par le travail).

Enfin, un troisième arrêté du 17 juin fixe pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins.

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