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Crise sanitaire

Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié

Publié le 22/06/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 21 juin modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

L’interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public édictée à l’article 3 du décret du 31 mai n’est pas applicable aux visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Concernant les transports, le décret précise que pour le transport scolaire défini à l’article L. 3111-7 du code des transports, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n’appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte.

De nouvelles règles s’appliquent aux services de transport public particulier de personnes et aux services de transport d’utilité sociale mentionnés à l’article L. 3133-1 du code des transports. Aucun passager n’est autorisé à s’asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l’avant, un passager peut s’asseoir à côté de la fenêtre. Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée. Lorsque le conducteur n’est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante. La limitation de deux passagers par rangée ne s’applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l’accompagnant d’une personne handicapée. Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L’accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d’un passager.

Le texte rajoute que dans les départements classés en zone orange, les activités sportives mentionnées à l’article 42 ne peuvent donner lieu à des regroupements de plus de dix personnes, sauf pour les activités destinées aux sportifs inscrits sur les listes mentionnées à l’article L. 221-2 du code du sport, aux sportifs professionnels mentionnés au 1° de l’article L. 222-2 du même code, aux enfants scolarisés, à ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles et pour l’organisation des épreuves pratiques des examens conduisant à l’obtention d’un diplôme conférant le titre de maître-nageur sauveteur ou à l’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et les formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport.

Enfin, s’agissant de l’accueil du public dans les établissements, le port du masque n’est pas obligatoire, lorsqu’elles sont assises dans les conditions prévues aux 1° et 2° du IV de l’article 45 du décret, aux personnes accueillies pour assister à des spectacles et projections dans les établissements mentionnés au III de cet article (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles …) ainsi que dans ceux relevant des types X (les établissements clos et couverts à vocation d’activités physiques et sportives) et PA (terrains de sport, stades, piscines en plein air, etc.). Toutefois, lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.

 

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