Détecter des offres anormalement basses («OAB») est un véritable enjeu pour les acheteurs publics confrontés à des pratiques d’offres de prix atypiques qualifiés parfois de prix «agressifs», «prédateurs» ou simplement «concurrentiels».
L’enjeu est d’autant plus grand pour l’acheteur que, depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 – dite «Sapin 2» – il appartient à ce dernier de mettre en œuvre «tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses» (1). Rappelons également que le sujet OAB ne porte pas uniquement sur l’offre globale du candidat mais peut aussi concerner désormais le montant même de la prestation sous-traitée (2).
L’entrée en vigueur du code de la commande publique au 1er avril 2019 marque la codification de ...
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Gazette des Communes
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
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Sommaire du dossier
- En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
- En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
- Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
- Comment modifier un marché public en cours d’exécution
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
- La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
- Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
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