Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?

« Nous voulons créer de nouvelles opportunités, lever les verrous de l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs, lutter contre les fractures territoriales et accompagner une société en mouvement » : c’est ainsi que le député Richard Lioger (LREM), co-rapporteur du projet de loi Elan, a résumé l’esprit du projet de loi en ouverture des débats le 30 mai dernier.

Plus de 3 000 amendements ont été déposés sur ce texte, un record, et les travaux ont été menés au pas de charge, avec des débats vifs, notamment sur les dispositions touchant à la mixité sociale, à la réforme du tissu des bailleurs sociaux…

Alors que l’examen du texte est en passe de s’achever, de nombreux acteurs restent cependant sur  leur faim. Ils se sont d’ailleurs vu écarter de certains dispositifs, au nom de la simplification et de l’accélération des projets, arguments régulièrement brandis par le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie.

Les collectivités à l’écart des réformes du monde HLM

Les associations d’élus se sont, elles, battues en amont du projet de loi au sujet de la gouvernance des politiques du logement social. Deux points notamment ont été défendus et d’abord celui concernant la vente des logements HLM, prévue à l’article 29, que le gouvernement veut faire passer  de 8 000 à 40 000 par an.

Le député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu (PC) a défendu un amendement selon lequel la vente de logements HLM autorisée par le préfet, devrait obtenir un avis conforme du maire  – aujourd’hui l’avis est simple. Pour Stéphane Peu,

« C’est un minimum que de demander l’avis de celui qui se trouve au plus près de la réalité, qui connaît l’entourage, le voisinage, le bâtiment, la population qui y vit, son histoire, les problèmes qu’il a éventuellement déjà rencontrés. Le maire sait si l’opération de mise en vente est une bonne ou une mauvaise idée. Il doit pouvoir donner son avis ».

L’amendement a finalement été rejeté, et le droit de préemption des mairies sur ces logements mis en vente supprimé.

Par ailleurs, toujours pour encourager la vente HLM, les logements sociaux vendus resteront comptabilisés 10 ans comme logements sociaux au titre des 25% de la loi SRU, et non cinq ans comme c’est aujourd’hui le cas.

Plusieurs amendements ont été discutés pour interdire la vente de logements HLM dans les communes ayant moins de 25%  de logements sociaux, ou en constat de carence par rapport à cet objectif. Ils ont été, in fine, rejetés.

Concentration à venir

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