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Aménagement numérique

Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs

Publié le 11/09/2018 • Par Martine Courgnaud - Del Ry • dans : Dossiers d'actualité, France

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Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.

Cet article fait partie du dossier

La Loi Elan décryptée

Le 19 septembre (et non plus le 12, comme prévu initialement), la commission mixte paritaire devrait aboutir à un accord sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adopté en procédure accélérée par l’Assemblée nationale le 12 juin et avec modifications par le Sénat le 25 juillet. Son volet numérique (chapitre VI), qui simplifie le déploiement des réseaux fixes et mobiles, contient des dispositions saluées par les associations d’élus, à commencer par l’Avicca, dont le président Patrick Chaize, sénateur (LR) de l’Ain, a déposé une douzaine d’amendements contribuant à muscler le texte. Enjeu : achever dans les meilleurs délais la couverture numérique du territoire.

Un avis conforme qui devient avis simple

Ainsi, dans un périmètre protégé, l’implantation des antennes de téléphonie mobile ou de diffusion du très haut-débit par voie hertzienne est désormais soumise à l’avis simple de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) et non plus à son avis conforme (art. 15 du projet de loi). Confirmé par le Sénat, ce texte donne au maire le pouvoir de

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