Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Les sujets de désaccords profonds entre députés et sénateurs étaient nombreux, après le vote au Sénat du projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan), le 25 juillet dernier. Les sénateurs avaient réintroduit une place pour les maires dans diverses procédures d’urbanisme dont le texte initial les avait écartés, et avaient tenté de modifier l’article 55 de la loi SRU. Finalement, les parlementaires ont réussi à trouver des points d’accord – il y avait urgence à ce que le texte soit adopté le plus rapidement possible, pour que plusieurs dispositifs, comme les opérations de revitalisation du territoire du plan Action Coeur de ville, puissent être mis en place.

Retour sur les points principaux examinés par la commission ...