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Logement

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

Publié le 21/09/2018 • Par Catherine Maisonneuve Delphine Gerbeau • dans : A la une, actus experts technique, France

Fotolia_22002412_XS
Fotolia Michael Nivelet
Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en revue les principales nouveautés.

Cet article fait partie du dossier

La Loi Elan décryptée

Les sujets de désaccords profonds entre députés et sénateurs étaient nombreux, après le vote au Sénat du projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan), le 25 juillet dernier. Les sénateurs avaient réintroduit une place pour les maires dans diverses procédures d’urbanisme dont le texte initial les avait écartés, et avaient tenté de modifier l’article 55 de la loi SRU. Finalement, les parlementaires ont réussi à trouver des points d’accord – il y avait urgence à ce que le texte soit adopté le plus rapidement possible, pour que plusieurs dispositifs, comme les opérations de revitalisation du territoire du plan Action Coeur de ville, puissent être mis en place.

Retour sur les points principaux examinés par la commission ...

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Commentaires

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir

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sirius

24/09/2018 10h55

Les élus se montrent incapables de défendre le patrimoine ,qu’il soit naturel ou ici culturel.
Il est vrai que le ministre donne l’exemple en affirmant que les maires sont tout à fait conscients de la valeur de leurs secteurs historiques .On pense alors à l’ancien maire de Lyon qui voulait détruire la rue Mercière ,déclarée insalubre . Elle n’échappa au massacre que par l’intervention d’André Malraux .Aujourd’hui elle est une des plus commerçantes de la ville .Ne parlons pas du Marais qui manqua connaître le même sort ,ou plus récemment du saccage de la Manufacture d’armes à St-Etienne .
L’hostilité envers les ABF est connue de tous ceux qui oeuvrent en urbanisme municipal.

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