Les sujets de désaccords profonds entre députés et sénateurs étaient nombreux, après le vote au Sénat du projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan), le 25 juillet dernier. Les sénateurs avaient réintroduit une place pour les maires dans diverses procédures d’urbanisme dont le texte initial les avait écartés, et avaient tenté de modifier l’article 55 de la loi SRU. Finalement, les parlementaires ont réussi à trouver des points d’accord – il y avait urgence à ce que le texte soit adopté le plus rapidement possible, pour que plusieurs dispositifs, comme les opérations de revitalisation du territoire du plan Action Coeur de ville, puissent être mis en place.
Retour sur les points principaux examinés par la commission ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
- Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
- Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
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