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Handicap

Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan

Publié le 25/06/2018 • Par Solange Fréminville • dans : France

handicap-accessibilite-habitat
CDC-Richard Duncan / Public Health Image Library
Lors du congrès d’APF France Handicap, plusieurs intervenants ont étrillé le projet de loi Elan qui réduit à la portion congrue l’application des normes d’accessibilité dans les logements neufs. Mais la secrétaire d’état chargée des personnes handicapées a lancé l’idée de baisser le niveau réglementaire de l’ascenseur et s’engage à préciser la mise en œuvre des logements “évolutifs“.

Cet article fait partie du dossier

La Loi Elan décryptée

Quand Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est intervenue au congrès d’APF France Handicap (nouvelle appellation de l’association des paralysés de France), vendredi 22 juin, un silence hostile régnait dans l’immense salle de Sud de France Arena, à Montpellier. Au cours de l’après-midi, environ 1 100 congressistes avaient très largement applaudi les détracteurs de l’action gouvernementale à l’égard du handicap, jugée très insuffisante.

Dans le collimateur, l’article 18 du projet de loi Elan voté par les députés en juin. Il réduit à 10 % la part des logements neufs à partir de quatre étages que les constructeurs doivent rendre accessibles, une norme qui concernait jusqu’alors la totalité de ce parc. La plupart de ces nouveaux appartements se contenteraient désormais d’être « évolutifs », c’est-à-dire adaptables à une personne en fauteuil roulant depuis les parties communes jusqu’au salon et aux toilettes, concept très flou dans ses modalités pratiques.

« Une régression » dénoncée avec force au cours d’une table ronde par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui y voit « une remise en cause des droits fondamentaux », ainsi que par Patrick Doutreligne, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) qui fédère 25 000 établissements, 750 000 salariés et un million de bénévoles, mais aussi par Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du comité consultatif national d’éthique. Pour Alain Rochon, président d’APF France Handicap, qui rassemble 93 000 personnes (adhérents, usagers, salariés, bénévoles), ce recul est d’autant plus dommageable que « l’accessibilité profite à tous, personnes âgées, parents avec poussette ou caddie, adolescent qui s’est cassé une jambe… »

Opération déminage

Sur ce sujet, Sophie Cluzel a tenté de rassurer son auditoire. « Concernant les récentes dispositions de la loi Elan, nous travaillons avec Jacques Mézard [ministre de la cohésion des territoires] et Julien Denormandie [secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires] sur la notion d’évolutivité. Je peux vous assurer que nous continuons à examiner les dispositions réglementaires. » Puis elle a lancé une ouverture : « Le niveau réglementaire de l’ascenseur doit être baissé. J’avance sur ce dossier. Je dois faire des propositions. » Aujourd’hui, il n’est obligatoire qu’à partir du 4e étage. L’idée serait de l’imposer dès le 2e ou le 3e étage.

C’est « la seule bonne nouvelle », réagit Patrick Doutreligne, interrogé par La Gazette des Communes. « Cela permettrait d’augmenter le nombre de logements accessibles ou adaptables. Et les industriels pourraient faire du volume et baisser leurs prix. » En l’état actuel du projet de loi, « 10 % des logements neufs à partir de quatre étages desservis par un ascenseur, cela ne représente que 4 % des logements neufs », souligne le président de l’Uniopss.

Pour ce qui concerne l’évolutivité du logement, « c’est un peu de la poudre aux yeux, critique-t-il. Comment est-ce que cela va être déclenché ? payé ? mis en œuvre ? » Mêmes interrogations du côté d’APF France Handicap : « Qui va financer les travaux pour rendre un logement évolutif accessible ? », demande Alain Rochon, qui assure, comme Patrick Doutreligne, que « le coût supplémentaire pour construire des logements accessibles est faible, de l’ordre de +1,5 % ».

Seul espoir d’Alain Rochon : « Deux mairies, Paris et Nantes, ont assuré qu’elles continueraient à bâtir des logements accessibles et confortables. On espère que d’autres villes suivront. »

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