Quand Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est intervenue au congrès d’APF France Handicap (nouvelle appellation de l’association des paralysés de France), vendredi 22 juin, un silence hostile régnait dans l’immense salle de Sud de France Arena, à Montpellier. Au cours de l’après-midi, environ 1 100 congressistes avaient très largement applaudi les détracteurs de l’action gouvernementale à l’égard du handicap, jugée très insuffisante.
Dans le collimateur, l’article 18 du projet de loi Elan voté par les députés en juin. Il réduit à 10 % la part des logements neufs à partir de quatre étages que les constructeurs doivent rendre accessibles, une norme qui concernait jusqu’alors la totalité de ce parc. La plupart de ces nouveaux ...
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
- Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
- Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
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