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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 16/11/2018
La Loi Elan décryptée
Copyright : francis bonami
La loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement adoptée le 16 octobre 2018. Destinée à augmenter la capacité de production de logements, elle prévoit une série de modifications et assouplissements de la règlementation. Mais elle inquiète aussi certains professionnels, en affaiblissant des protections (du paysage, de l'architecture...). Un volet de la loi s'attache à permettre l'accélération du déploiement numérique sur l'ensemble du territoire.
Sommaire du dossier
Logement
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Logement
Le grand saut pour la loi Elan
Urbanisme
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Urbanisme
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Logement
La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
Aménagement numérique
Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
Logement
Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
Architecture
Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
Environnement
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Logement social
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