Le titre 1er du texte s’intitule « Construire plus, mieux et moins cher », et s’attaque aux procédures d’aménagement et à la planification. Sur ce sujet, c’est un big bang qui est enclenché. Le gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnance sur la compatibilité des documents de planification territoriale entre eux. « Une nouvelle architecture est prévue et l’ordonnance est en cours de rédaction », indique le ministère de la Cohésion des territoires.
La volonté affichée est de donner aux élus locaux, à partir du 1er avril 2021, un cadre juridique précis de compatibilité. La vague notion de « prise en compte »des documents entre eux devrait disparaître. Le nombre de documents opposables aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans ...
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Gazette des Communes
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
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