La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart

Publié le 15/10/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

Le projet de loi « Elan » doit achever son parcours législatif le 16 octobre. Malgré certains ajustements opérés durant la phase de concertation, la place des communes et des intercommunalités y est évoquée seulement à la marge.

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La Loi Elan décryptée

Contre toute attente, le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan) a été adopté par la commission mixte paritaire le 19 septembre, et devrait être définitivement voté le 16 octobre. C’est le résultat du travail de coconstruction avec les parlementaires et de la conférence de consensus organisée en amont, a vanté le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le 3 octobre.

Une coconstruction qui n’a pas contenté tout le monde. Dès le début des débats, les collectivités avaient alerté sur l’absence des communes et des intercommunalités dans le texte, les dispositifs d’aménagement créés et le volet consacré au logement social. Selon Ann-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée du ...

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