Contre toute attente, le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique (Elan) a été adopté par la commission mixte paritaire le 19 septembre, et devrait être définitivement voté le 16 octobre. C’est le résultat du travail de coconstruction avec les parlementaires et de la conférence de consensus organisée en amont, a vanté le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, lors de l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le 3 octobre.
Une coconstruction qui n’a pas contenté tout le monde. Dès le début des débats, les collectivités avaient alerté sur l’absence des communes et des intercommunalités dans le texte, les dispositifs d’aménagement créés et le volet consacré au logement social. Selon Ann-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée du ...
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Gazette des Communes
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
- Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
- Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
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