« A l’origine, le projet de loi Elan méconnaissait totalement l’ADN des sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! Nous avons dû expliquer à certains ce que sont les entreprises publiques locales, et nous avons finalement été entendus », résume Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales. A la différence d’autres associations ou syndicats, les EPL ont donc réussi à obtenir satisfaction, notamment sur le volet logement social du texte. Sur la partie urbanisme, la fédération a obtenu que les Sem d’aménagement et les sociétés publiques locales qui interviennent sur le territoire où est mis en place un projet partenarial d’aménagement (PPA) ...
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Gazette des Communes
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
- Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
- Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
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