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Logement

Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan

Publié le 28/09/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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FedEpl Ouidade Soussi Chiadmi
Plusieurs amendements adoptés le 19 septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan donnent satisfaction à la Fédération des entreprises publiques locales, qui a fait un intense lobbying auprès du ministère pour voir reconnues les spécificités des Sem immobilières.

Cet article fait partie du dossier

La Loi Elan décryptée

« A l’origine, le projet de loi Elan méconnaissait totalement l’ADN des sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières, et condamnait la quasi-totalité d’entre elles à disparaître ! Nous avons dû expliquer à certains ce que sont les entreprises publiques locales, et nous avons finalement été entendus », résume Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales. A la différence d’autres associations ou syndicats, les EPL ont donc réussi à obtenir satisfaction, notamment sur le volet logement social du texte. Sur la partie urbanisme, la fédération a obtenu que les Sem d’aménagement et les sociétés publiques locales qui interviennent sur le territoire où est mis en place un projet partenarial d’aménagement (PPA) ...

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