Affaire réglée. Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes assure que le dossier des emprunts toxiques qui empoisonne les finances publiques particulièrement depuis les années 2000 est quasi-clos. Mais il a coûté cher aux pouvoirs publics : 2 milliards d’euros aux collectivités et un milliard à l’Etat.
Les sages de la rue Cambon estiment en effet que la sortie des « collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès », mais que si « les risques semblent aujourd’hui maîtrisés, le coût de sortie est élevé pour les finances publiques ».
- Emprunts toxiques un feuilleton qui touche Ă sa fin ?
Tous responsables
Dans cette crise – « l’une des plus graves ayant affecté les finances locales » –, la Cour renvoie dos à dos toutes les parties en ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche Ă sa fin ?
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article suivantSommaire du dossier
- La crise des emprunts toxiques enfin « maĂ®trisĂ©e » selon la Cour des Comptes
- [Introduction] Les emprunts toxiques, un feuilleton à l’issue toujours incertaine
- Le gouvernement veut donner le clap de fin des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien en retard sur ses objectifs
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- Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivitĂ©s ont sollicitĂ© le fonds de soutien pour un ou plusieurs prĂŞts »
- Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
- Emprunts toxiques : « L’Etat doit donner rapidement de la visibilitĂ© aux Ă©lus »
- StĂ©phane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
- Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique
- « Déjà élevés, les taux de nombreux emprunts toxiques vont doubler »
- Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
- L’Union europĂ©enne aura bien son mot Ă dire sur les emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : des communes refusent le fonds de soutien
- Emprunts toxiques : faut-il souscrire au fonds de soutien ou maintenir ses assignations ?
- Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
- Emprunts toxiques : le fonds de soutien est opérationnel
- Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
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- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
- Emprunts toxiques : la loi de sécurisation est publiée au JO
- Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
- Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques
- Emprunts toxiques : l’AssemblĂ©e nationale adopte la loi de validation
- Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté
- La Seine-Saint-Denis perd face Ă Cacib
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