Croiser les regards, envisager la multiplicité des acteurs : c’était le souhait de la matinée organisée le 27 janvier sur la compétence tourisme par KPMG Secteur Public et le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) de l’Université de Montpellier.
Une compétence mal définie par la loi NOTRe
Elle a réunit une cinquantaine de collectivités et offices de tourisme des Pyrénées-Orientales, de l’Aude, de l’Hérault, du Gard, voire du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône. « Le tourisme avait été laissé tranquille jusqu’à la loi NOTRe, puis on a vu trois lois en cinq ans, note François-Xavier Fort, maître de conférences au CREAM. La loi NOTRe a tenté d’établir une gouvernance locale plus rationnelle, mais on est arrivé à une compétence mal définie à l’exercice incertain. »
Finalement, la compétence tourisme est toujours partagée, voire « plus éclatée que partagée » selon Catherine Ribot, professeur de droit public au CREAM. Elle juge ainsi la carte administrative « complexe ». « La rationalisation est un acte manqué », constate, elle aussi, Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences à l’université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS. Pourtant, il y a un engrenage qui peut très bien fonctionner. »
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Des schémas toujours en cours d’élaboration
«La loi NOTRe a favorisé les régions et les intercommunalités, mais il faut toujours composer avec les départements, synthétise François-Xavier Fort. Le schéma régional donne les objectifs à moyen terme, déclinés au niveau infra par le schéma départemental. »
En Occitanie, le Schéma régional pour le développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) est en cours d’élaboration puisque la Région tient depuis novembre 2016 et jusqu’en mai des réunions dans les 13 départements.
« Il faut faire coïncider la puissance de la région avec la finesse d’action du département ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Sommaire du dossier
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- Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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- Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
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