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Fiscalité locale

Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Veille documentaire finances

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© dgfip

Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.

 

Alors que la plateforme internet de location de meublés touristiques, Airbnb, collecte la taxe de séjour dans 20 grandes villes françaises depuis le 1er août, les discussions se poursuivent entre les acteurs privés, les élus locaux et les services de l’Etat pour étendre cette collecte à tout le territoire dès le 1er janvier 2017. Pour permettre aux différents sites de location entre particuliers de collecter cette taxe directement auprès de leurs utilisateurs, la direction générale des finances publiques devra publier, deux fois par an, les informations extraites des délibérations prises par les collectivités locales et, en particulier, les grilles tarifaires, les périodes d’application et les délibérations applicables dans chaque commune.

Face à l’ampleur de la tâche, une contribution des collectivités locales à la collecte de ces informations a été décidée par le biais d’une application de saisie sous la forme d’un formulaire à remplir en ligne baptisé OCSITAN (ouverture aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes). La DGFIP précise que le recours à cette application constitue la modalité de transmission des informations rendue obligatoire par l’arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour forfaitaire.

Cet outil de transmission est accessible en ligne via le portail de la gestion publique et s’accompagne d’un guide utilisateur de 18 pages qui détaille toutes les étapes de saisie.

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