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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 19/04/2023
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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La décentralisation fête ses 30 ans et s’apprête à entamer une nouvelle étape. Notre dossier dresse les éléments pour nourrir le débat sur la décentralisation, et suit au jour le jour toutes les phases du processus, de l’élaboration du projet de loi sous l’égide de la ministre de la décentralisation et de la réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu – finalement découpé en trois textes – à la discussion devant le Parlement : création des métropoles, réforme des intercommunalités, répartition des compétences, désignation des chefs de file...
Sommaire du dossier
Réforme des institutions
Décentralisation : la liste de courses des élus locaux à Emmanuel Macron
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Décentralisation
Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
Décentralisation
Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
Réforme territoriale
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Réforme territoriale
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
Décentralisation
Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
Réforme territoriale
Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Décentralisation
Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
Décentralisation
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