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Fiscalité locale

Airbnb collectera la taxe de séjour dans 20 communes dès le 1er août

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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carte © La Gazette

Après Chamonix et Paris, la plateforme internet de location de meublés touristiques indique qu'elle collectera la taxe de séjour dans 18 villes supplémentaires à compter du 1er août. Une premier pas qui préfigure une généralisation du processus l'an prochain. D'ici là, Bercy devrait être en mesure de proposer un outil d'aide performant.

 

Chiffres-clés

  • Airbnb indique avoir collecté et reversé 1,2 million d’euros de taxe de séjour à la ville de Paris entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 et 40 000 euros à la commune de Chamonix-Mont-Blanc entre le 1er août et le 31 décembre 2015.
  • Avec des logements proposés dans 17 000 communes, la France est le 2e marché le plus important pour l'entreprise californienne.

A partir du 1er août, Airbnb collectera et reversera automatiquement la taxe de séjour dans vingt communes françaises qui totalisent plus de la moitié des voyageurs ayant séjourné en France l’an dernier en utilisant ses services. Ainsi après Chamonix, depuis août 2015, puis Paris depuis le mois d’octobre, la plateforme de location de logements meublées touristiques entre particuliers collectera la taxe dans 18 villes supplémentaires : Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse.

Concrètement, pour les locations effectuées dans ces communes à partir du 1er août 2016, une nouvelle ligne spécifique à la taxe de séjour sera affichée. Le montant comprendra la taxe de séjour fixée par la ville et la taxe départementale lorsqu’elle est appliquée. Les montants collectés seront ensuite reversés aux collectivités.

Demandé avec insistance par l’Association des maires de France (AMF), ce premier pas est aussi directement lié aux discussions intensives entamées au printemps par les villes organisatrices de l’Euro 2016 afin d’accélérer la mise en place de la collecte. Ces dernières avaient ainsi demander formellement aux plateformes soit de collecter la taxe, soit de transmettre les coordonnées des particuliers ayant mis un bien en location pendant la compétition afin que les collectivités puissent collecter la taxe. Airbnb a visiblement choisi la première option. Un geste saluté par l’AMF et par Alain Juppé, le maire de Bordeaux et président de Bordeaux métropole, qui a mené l’offensive au nom des agglomérations touristiques. Ce dernier demande, au-delà de cette avancée, « une extension de la mesure pour les agglomérations de Saint-Etienne métropole et de Plaine Commune, à titre de compensation de l’absence de collecte pour la période de l’Euro 2016 en France ».

Vers une généralisation de la collecte en 2017

L’objectif de l’entreprise californienne est d’ailleurs toujours de « déployer la collecte de la taxe de séjour à davantage de villes à partir de 2017, lorsque l’administration française aura constitué un fichier permettant d’identifier les communes et les taux applicables. Cela contribuera encore davantage à disperser les bénéfices du tourisme dans les territoires ». Ainsi, la généralisation de la collecte pourrait intervenir dès 2017.

Un premier outil, peu satisfaisant, été mis en ligne le 28 avril dernier par la direction générale des finances publiques (DGFIP). « C’est une présentation un peu frustre, mais il y a un moteur de recherche qui permet aux loueurs de connaître les montants de taxe de séjour. Et les plateformes savent où elles ont des clients. La deuxième étape sera franchie au second semestre 2016 avec un système plus perfectionné et des informations plus accessibles », explique ainsi l’administration. Néanmoins, elle renvoie également la balle aux plateformes internet : « La loi ne prévoit pas que la taxe ne soit pas due lorsque ces informations ne sont pas en ligne. Ce qui est prévu, c’est simplement de l’aide. Les plateformes font une erreur juridique si elles prétendent qu’elles n’ont pas à collecter la taxe de séjour tant qu’elle n’est pas accessible sur le web. Nous avons conscience de la nécessité de perfectionner le système mis en ligne le 28 avril, on y travaille, mais sur le plan juridique, il n’y a pas de débat. »

Quid des locataires mineurs ?

Une incertitude persiste également sur la prise en compte de l’exonération de taxe de séjour pour les mineurs de moins de 18 ans. Actuellement, à Paris et Chamonix, la plateforme Airbnb ne fait pas la distinction entre locataires majeurs et mineurs, ce qui entraîne un trop perçu de taxe de séjour au bénéfice des collectivités concernées. Le sujet a été identifié et est bien sur la table dans le cadre des discussions avec les villes touristiques mais n’est pas encore solutionné à ce stade. Pour l’heure, la plateforme de location se contente de botter en touche et de renvoyer la balle aux particuliers : « Les personnes qui pensent pouvoir en bénéficier peuvent solliciter un dégrèvement auprès de la commune dans les conditions prévues par le texte de loi. »

Si les négociations aboutissent d’ici l’élargissement de la collecte au 1er août, il reste à savoir si la distinction serait simplement déclarative ou s’il serait prévu un quelconque contrôle. D’autant que d’autres exonérations sont prévues par la loi(1).

A Bordeaux, la peur du gendarme fonctionne

Bordeaux métropole, qui s’est posée en chef de file des « discussions intensives » avec les plateformes de locations, a lancé ces dernières semaines une campagne de communication dans la presse locale pour sensibiliser les particuliers à la question de la taxe de séjour et leur rappeler leurs obligations. « Cela a porté ses fruits car nous avons eu un boom des inscriptions donc, à ce stade, nous n’avons pas lancé d’opérations de contrôle, ce que nous n’excluons toutefois pas d’ici la fin de l’Euro bien que pour le moment la « peur du gendarme » ait suffi », précise ainsi Frédéric Garnier, directeur général finances et commande publique de Bordeaux et Bordeaux métropole.

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    Notes

    Note 01 - personnes âgées de moins de 18 ans, titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal, propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation - Retourner au texte

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