Fiscalité
Valeurs locatives : le Conseil constitutionnel censure une partie de la réforme concernant les locaux professionnels
Coup de tonnerre dans une décision du 28 novembre 2025 : le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les dispositions de la loi de finances pour 2025 relatives au « planchonnement », ce dispositif d'amortissement prévu pour la révision générale des valeurs locatives des locaux professionnels.
André Laignel-Charles Guené : entre l’État et les collectivités, le grand malentendu sur l’autonomie fiscale
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus
La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Concours – Questions d’actualité, octobre 2025
Retour sur les actus du mois d'octobre, marqué par la nomination du gouvernement "Lecornu II" et la présentation d'un budget de rigueur. Sur la scène internationale, la France brille avec deux prix Nobel, tandis que l'Europe lance un plan "ambitieux" sur l'intelligence artificielle. Découvrez votre synthèse mensuelle.
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Concours - Questions d'actualité 2025 : mise à jour de vos connaissances
Bercy donne aux collectivités un demi-milliard de taxe foncière supplémentaire
En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.
Taxe d’aménagement : le Sénat met la pression sur Bercy pour corriger les bugs
La commission des Finances du Sénat a conduit une mission flash sur la taxe d'aménagement, qui traverse une zone de fortes turbulences depuis plusieurs mois, dont les conclusions ont été présentées ce 13 novembre 2025. Et alors que les conséquences commencent à se faire sentir, avec une situation de péril imminent pour les conseils ...
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
