Financements
Les fonds européens, à ne négliger sous aucun prétexte, même en fin de mandat
Les imaginant inaccessibles ou nécessitant de trop importantes démarches, les collectivités renoncent à solliciter les fonds européens, méconnaissant aussi leur éligibilité. Et pourtant, il suffit souvent de bien constituer son dossier.
Baisses des financements, menaces de fermeture… : avis de gros temps sur les agences culturelles territoriales
Jeux olympiques 2024 : les bons et mauvais points de la Chambre régionale des comptes en Ile-de-France
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre.
Bourges 2028 redimensionne son projet par réalisme budgétaire
Deux ans après sa désignation comme capitale européenne de la culture 2028, Bourges a fini par sécuriser les financements de l’Etat. La ville commence à dévoiler ses premiers projets en composant avec un budget plus serré que prévu.
Sur le marché de la dette locale, le Livret A fait son retour
2025 est encore pour les banquiers une bonne année : les collectivités ont poursuivi une politique d’endettement soutenue se tournant vers les taux variables et profitant des très longues durées du livret A de la Banque des territoires.
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget
Le conseil départemental de la Savoie a suspendu sa participation à toutes les réunions ou discussions relatives à la livraison des ouvrages olympiques ou à l'organisation générale des JOP 2030.
Financement des écoles privées sous contrat : « il est temps de remettre à plat la législation »
L’enseignement catholique a accusé les collectivités de ne pas respecter leurs obligations de financement des écoles et établissements scolaires privés sous contrat. Damien Berthilier, président de Territoire éducatif, un cabinet spécialisé dans les politiques éducatives locales, publie une tribune dans La Gazette des communes et le ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
