Financements
Financement régional : pour le juge, c’est subvention promise, subvention due !
Dans un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal administratif de Lyon a apporté une nouvelle illustration de la responsabilité de l'administration pour promesse non tenue : la région Auvergne-Rhône-Alpes n'avait pas versé, alors qu'elle s'y était engagée, une subvention de 2,4 millions d’euros à la commune de Givors.
Acte III de la décentralisation : les entreprises publiques locales marquent leur territoire
La rénovation énergétique des établissements scolaires sera-t-elle bien prioritaire en matière d’attribution de subvention au titre du Fonds vert et de la DSIL et DETR en 2025 ?
L’Anssi accorde une rallonge de 400 000 euros aux CSIRT régionaux
Le modèle économique de ces structures, les centres de réponse aux incidents cyber, lancés à partir de 2022, est toujours incertain. L’éventail de leurs interventions, aussi.
A Marseille, pour ses quinze ans, le PPP du Vélodrome devient plus favorable à la ville
La redevance versée par la société OM Opérations à la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) signé en 2010, sera désormais soumise à un cadre plus clair. La ville devrait en tirer un meilleur profit, à travers un loyer fonction de l’activité du stade.
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Le monde HLM réclame une vraie rupture sur la politique du logement
Le 85ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat a débuté le 23 septembre à Paris, sans ministre faute de gouvernement, et dans une grande incertitude sur les sujets financiers.
Ecoles privées, écoles publiques : le juge rappelle le principe de parité de financement
Dans cette affaire, une direction diocésaine de l’enseignement catholique a demandé à une commune de financer la scolarité de 4 enfants résidant sur son territoire, mais scolarisés dans des établissements privés sous contrat situés dans d'autres villes. La commune a refusé, pour plusieurs raisons : elle dispose des capacités ...
Financement du cinéma : l’Etat propose un nouveau pacte aux régions
Dans un courrier daté du 22 septembre, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée Gaëtan Bruel propose aux présidents de région de revoir le cofinancement du 7e art. Une démarche entreprise alors que s’ouvre la période de renouvellement des conventions de partenariat Etat-Régions. Il souhaite aussi ouvrir des ...
Patrimoine monumental : la Cour des comptes invite les collectivités à revoir leur mode d’intervention
Dans un rapport présenté le 17 septembre, la Cour des comptes montre que les communes sont confrontées à une double peine en matière de patrimoine monumental. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, qui a piloté ce travail, explique à La Gazette les contraintes pesant sur les élus.
Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes
A quelques jours de son congrès annuel, qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain à Paris, l'Union sociale pour l'habitat appelle à une mobilisation urgente pour le logement, alors que le nombre de demandeurs de logement social croit de mois en mois atteignant les 2,8 millions de demandes.
