Si l’article 15 du projet de loi autour du projet Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) est adopté en l’état, l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF), qui devait jusque-là être « conforme », donc appliqué stricto sensu par les constructeurs et les maîtres d’ouvrage, deviendra « consultatif » pour la délivrance des autorisations d’urbanisme dans deux cas précis. Les ABF ne pourront plus imposer leur avis
- d’une part, pour les immeubles qui font l’objet d’un arrêté de péril ou d’insalubrité, dans les secteurs protégés ;
- et d’autre part, pour la pose d’antennes-relais, également en secteur protégé.
De quoi accélérer les procédures, ce projet de loi ayant pour objectif de « construire plus vite et moins cher » et de faciliter l’accès au numérique pour tous.
Pour certains, c’est un bâton dans les roues qui disparaît. Pour les défenseurs du patrimoine, à l’inverse, le projet de loi ELAN représente un grand recul par rapport à la loi Malraux de 1962 de protection du patrimoine. Faut-il s’attendre à voir fleurir des antennes-relais sur tous les clochers d’église ? Pourra-t-on détruire sans discussion ni préavis des immeubles anciens dégradés, passant outre leur valeur patrimoniale ?
Un recul par rapport à la loi LCAP de juillet 2016
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La Loi Elan décryptée
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