Fiscalité
Fiabilisation des valeurs locatives et éléments de confort : Bercy veut finalement donner le choix aux maires
La fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, par la prise en compte des "éléments de conforts" non intégrés jusque-là, et augmentant la taxe foncière pour près de 7,4 millions de foyers fiscaux, avait suscité un tollé en novembre 2025. Bercy avait choisi de suspendre la mesure, et pourrait, finalement, donner le choix aux ...
Les PME veulent s’inviter dans les conseils municipaux
« Ne rétablissons pas la taxe d’habitation, réformons la taxe foncière ! »
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels affaiblit la capacité d’action fiscale des collectivités
La loi de finances pour 2026, publiée au Journal officiel le 20 février, a acté un nouveau report d'un an de la mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP). "On constate que le calendrier initial du processus de révision de ces locaux et la méthode employée ne cessent de fluctuer depuis des années", avec un certain ...
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
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Municipales 2026 et les finances locales
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les ...
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Investissement local : l’ardente obligation
Les communes et leurs groupements ont été au rendez-vous de l’investissement public, ces six dernières années. Le bloc communal flirte même avec les records. Attention, toutefois, à ne pas casser cette dynamique.
