Financements
Financement des écoles privées sous contrat : « il est temps de remettre à plat la législation »
L’enseignement catholique a accusé les collectivités de ne pas respecter leurs obligations de financement des écoles et établissements scolaires privés sous contrat. Damien Berthilier, président de Territoire éducatif, un cabinet spécialisé dans les politiques éducatives locales, publie une tribune dans La Gazette des communes et le ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
Pour rappel, l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des famille prévoit que "le financement des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité ...
« L’enseignement catholique ne doit pas considérer l’argent public comme un chèque en blanc »
Vice-président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’éducation au maire de Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé réagit vivement aux propos du secrétaire général de l’enseignement catholique, qui accuse dans Les Échos les collectivités locales de ne pas respecter leurs obligations de financement des ...
Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
Un décret du 21 novembre répartit entre les départements le montant de la participation financière au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » due par les départements au titre de l'année 2025. Ce groupement d'intérêt public est financé à parts égales par l'Etat et les départements. La participation de chaque ...
Prime Ségur : Nexem « encourage ses adhérents à agir » contre les départements
Président de Nexem, l'organisation d'employeurs des associations sociales et médico-sociales, Alain Raoul annonce la saisine des tribunaux administratifs par au moins 250 adhérents. Il redoute que les budgets nationaux de 2026 aggravent encore la situation financière difficile des associations.
Hybridation public-privé dans la culture : risques de brouillage
Sociologue et maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne, Fabrice Raffin décrit l'émergence du secteur privé dans le champ des politiques culturelles. Il analyse les tensions qui en découlent et les risques de confusion entre des logiques différentes, tout en constatant que cette hybridation répond aux attentes de ...
Forum du CNER : Comment le développement économique et le tourisme tentent de se rapprocher
Lors du forum du CNER Dev&Co, qui réunissait les agences de développement, d’attractivité et d’innovation à Montpellier ces 13 et 14 novembre, les participants se sont penchés sur les évolutions de leur métier et notamment sur les fusions et regroupement en cours avec les instances touristiques, souvent par contraintes budgétaires ...
