Financements
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Jeux d’hiver 2030 : des tensions entre collectivités autour du budget
Financement des écoles privées sous contrat : « il est temps de remettre à plat la législation »
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
Gratuité des transports : bras de fer entre la Cour des Comptes et Montpellier
Dans des conclusions publiées le 28 novembre, les magistrats financiers pointent du doigt une mesure couteuse et inefficace contre la pollution. Le président de la métropole dénonce une instruction à charge et une vision ultra-jacobine de la mobilité.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Handicap et personnes âgées : les montant définitifs des dotations régionales limitatives pour 2025
Pour rappel, l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des famille prévoit que "le financement des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 qui sont à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un objectif de dépenses fixé chaque année par arrêté des ministres chargés de la sécurité ...
« L’enseignement catholique ne doit pas considérer l’argent public comme un chèque en blanc »
Vice-président du Réseau français des villes éducatrices (RFVE) et adjoint (PS) à l’éducation au maire de Blois (Loir-et-Cher), Benjamin Vételé réagit vivement aux propos du secrétaire général de l’enseignement catholique, qui accuse dans Les Échos les collectivités locales de ne pas respecter leurs obligations de financement des ...
Financement de « France enfance protégée » : les montants par département pour 2025
Un décret du 21 novembre répartit entre les départements le montant de la participation financière au groupement d'intérêt public « France enfance protégée » due par les départements au titre de l'année 2025. Ce groupement d'intérêt public est financé à parts égales par l'Etat et les départements. La participation de chaque ...
Prime Ségur : Nexem « encourage ses adhérents à agir » contre les départements
Président de Nexem, l'organisation d'employeurs des associations sociales et médico-sociales, Alain Raoul annonce la saisine des tribunaux administratifs par au moins 250 adhérents. Il redoute que les budgets nationaux de 2026 aggravent encore la situation financière difficile des associations.
