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Assurance

Risques naturels 09/03/2026

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2026 ?

Irma
Copyright : Mediacentrum Defensie.MCD@mindef.nl.Foto Gerben van Es

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

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Assurances 05/02/2026

Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes

Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.

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risques naturels 24/12/2025

Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Assurances 10/12/2025

Assurances : les trucs et astuces pour se garantir un contrat

Face aux difficultés pour les collectivités de trouver ou de garder un assureur, la mise en place de bonnes pratiques s’impose car, face à une pile d’appels d’offres, l’assureur choisira toujours de répondre au dossier qui lui paraît le plus simple et le mieux anticipé.

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Assurance 26/11/2025

Assurance des collectivités : vers une sortie de crise

Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...

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Catastrophes naturelles 26/11/2025

Assurances : le calcul des franchises revisité

Un décret et un arrêté parus le 3 juillet 2025 modifient le calcul des franchises au sein des contrats d’assurance. Décryptage en 4 points clés.

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Prévention 11/09/2025

Assurabilité des collectivités : 18 recommandations pour recoudre le lien entre assureurs et collectivités

L’association des petites villes de France, Villes de France et SMACL Assurances viennent de publier un livre blanc de l’assurabilité des collectivités, le 11 septembre. 6 bonnes pratiques et 12 recommandations y sont consignées à l’adresse des collectivités, assureurs et pouvoirs publics. Le triple mot d’ordre est d’anticiper ...

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Assurances 04/07/2025

Assurance : la réforme de la franchise est lancée

Un décret et un arrêté publiés le 3 juillet modifient certaines caractéristiques des franchises applicables aux contrats d'assurance conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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