Dotation
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
DGF des départements : le Conseil d’Etat valide le mode de calcul contesté par les Yvelines
Finances locales : la dotation globale de fonctionnement (DGF) – Fiche concours n°5
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...
DGF, taxe professionnelle, exercice des mandats locaux : découvrez les montants pour 2025
Les collectivités peuvent connaître les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF), au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes et au titre de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
Recensement Insee : les communes gagnent une année !
En avançant d’un an la date de publication des résultats du recensement, l'Insee se rapproche des requêtes déjà anciennes des collectivités : avoir une photographie la plus proche du dynamisme comme du déclin de leurs territoires. Zoom sur l’impact du recensement sur la DGF.
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
Débutée le 30 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) portant sur le projet de loi de finances pour 2025 s'est poursuivie ce 31 janvier, avant d'être "conclusive" en début d'après-midi. Quelques dispositions concernant les collectivités semblent d’ores et déjà modifiées, et seront présentées au Parlement dès ce lundi 3 février ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
