Lois de finances
Le PLFSS définitivement adopté… avec France santé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été définitivement adopté le 16 décembre. Le texte doit créer le réseau France santé et apporter un financement durable à la branche autonomie.
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
PLF 2026 : l’écologie locale reste malmenée
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Lors de l'examen des crédits et des articles du projet de loi de finances pour 2026, mercredi 10 décembre, les sénateurs ont confirmé à une large majorité la diminution du Dilico, ainsi que la suppression du FIT. Mais pour Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, "il y a un chemin" possible pour l'adoption avant la fin de ...
La loi de fin de gestion pour 2025 est publiée : que doivent en retenir les collectivités ?
La loi de fin de gestion pour 2025 est parue au Journal officiel du 9 décembre. Ce texte technique comprends quelques dispositions qui intéressent les collectivités territoriales.
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
PLF 2026 : Le Sénat remanie le texte sur sa partie recettes avant d’entamer dix jours d’examens décisifs
Ce jeudi 4 décembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), sur les recettes, en intégrant plusieurs dispositions favorables aux collectivités, et supprimant notamment des mesures prévues par le gouvernement initialement. La semaine prochaine sera décisive, avec le vote solennel sur ...
Agences de l’eau : le Sénat bride la voracité de l’Etat
Le 3 décembre, les sénateurs ont relevé, à la hauteur initialement promise dans le Plan Eau, le plafond mordant sur les recettes des agences de l’eau. Au nez et à la barbe de Bercy, ils s’opposent à ce que, par le jeu de ce mécanisme écrêteur de la loi de finances, 125 millions d’euros de redevances payées par les usagers de ...
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
