Fiscalité
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Si le sigle paraîtra sans doute abscons pour le grand public, les « CLETC » sont des instances bien connues dans les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique. Chargées de procéder à la valorisation des transferts de compétences, elles ont pour rôle implicite de veiller à l'équilibre du partage des ressources sur le ...
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Investissement local : l’ardente obligation
Les communes et leurs groupements ont été au rendez-vous de l’investissement public, ces six dernières années. Le bloc communal flirte même avec les records. Attention, toutefois, à ne pas casser cette dynamique.
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Pour régler les problèmes liés à la fiscalité locale de plus en plus soulevés par les contribuables, les collectivités privilégient le partenariat avec les services de la DGFIP. Pour autant, elles regrettent parfois d’être laissées dans l’ignorance, ne pouvant prévoir leurs ressources fiscales. Suite de notre enquête sur les ...
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
