Financements
Le monde HLM réclame une vraie rupture sur la politique du logement
Le 85ème congrès de l'Union sociale pour l'habitat a débuté le 23 septembre à Paris, sans ministre faute de gouvernement, et dans une grande incertitude sur les sujets financiers.
Ecoles privées, écoles publiques : le juge rappelle le principe de parité de financement
Financement du cinéma : l’Etat propose un nouveau pacte aux régions
Patrimoine monumental : la Cour des comptes invite les collectivités à revoir leur mode d’intervention
Dans un rapport présenté le 17 septembre, la Cour des comptes montre que les communes sont confrontées à une double peine en matière de patrimoine monumental. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, qui a piloté ce travail, explique à La Gazette les contraintes pesant sur les élus.
Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes
A quelques jours de son congrès annuel, qui se tiendra du 23 au 25 septembre prochain à Paris, l'Union sociale pour l'habitat appelle à une mobilisation urgente pour le logement, alors que le nombre de demandeurs de logement social croit de mois en mois atteignant les 2,8 millions de demandes.
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Les magistrats de la rue Cambon jugent la gratuité dans les bus et autres trams couteuse, injuste et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Ils invitent, tout au contraire, les élus locaux, à augmenter le prix des billets pour développer les réseaux.
Cet article fait partie du dossier :
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Les CCAS toujours en quête d’appels à projets
Pour élargir leurs ressources, nombre de dirigeants de centre communal d’action sociale traquent les meilleurs guichets.
RER métropolitains : une facture d’au moins 20 milliards
Dans un rapport, deux inspections générales de l’Etat détaillent le coût des futurs services express régionaux métropolitains, tout en ouvrant des pistes de financement.
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
