Statut fonction publique - Page 94
Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.
Des directeurs généraux contractuels… est-ce vraiment la priorité, M. Dussopt ?
Par la voix d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement propose que les emplois fonctionnels au sein des collectivités locales soient ouverts aux contractuels. La nouvelle panacée, sans doute...
Temps de travail : la réglementation européenne s’applique
Que se passe-t-il quand un agent de la fonction publique territoriale est contraint d’effectuer un volume d’heures de travail annuel excédant les limites posées par la réglementation européenne ? Il peut demander à la collectivité de l’indemniser du préjudice subi, en raison de l’effet direct du droit communautaire.
« Le statut : un atout majeur pour organiser les ressources humaines ! » – Emilie Chalas
La députée LREM de l’Isère, rapporteure pour avis sur le programme Fonction publique du projet de loi de finances pour 2019, consacre la seconde partie de son rapport au management. Emilie Chalas fait quatorze propositions pour accompagner la transformation de la fonction publique. Elle souhaite notamment qu’un effort de formation ...
Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible
Le fossé continue de se creuser entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Le second point d’étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics leur a donné le sentiment, à l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, d'être "pris en otage" et de "faire l'objet de chantage".
Le non-titulaire… un agent sous contrat
Le débat sur le recrutement de contractuels aux postes de direction générale ne doit pas faire oublier l’évidence : de tels agents sont dans une relation juridique bilatérale.
Rémunération au mérite : réforme du Rifseep, restructuration des grilles indiciaires ?
Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du ...
Filière des sapeurs-pompiers professionnels : une réforme à la peine
Mise en œuvre en 2012, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels est loin d'être achevée, alors que les mesures transitoires d'application prennent fin au 1er janvier 2020. Selon un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, près d’un tiers des services départementaux d’incendie et de secours ...
La territoriale en mal de portage politique
Réunis le 11 octobre à Toulon pour leur deuxième rencontre régionale, les ingénieurs de l’AITF et les administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur regrettent le manque d’engagement des élus pour la défense des agents des collectivités. Et s’interrogent sur le futur de la FPT.
Décentralisation et service public : l’avenir en débat… matinal
9h00 du matin, Grand auditorium de la cité des Congrès de Nantes… et au lendemain de la soirée d’anniversaire du Syndicat national des DG ! A priori, ce ne sont pas les conditions idéales pour aborder « la question qui tue » : Faut-il garder une fonction publique ? C’est le politologue Olivier Rouquan, spécialiste de la gouvernance ...
