Le non-titulaire… un agent sous contrat

Le département des Deux-Sèvres fait appel aux services d’un journaliste territorial dans le cadre d’une mise à disposition par le centre départemental de gestion (CDG) des Deux-Sèvres. A l’issue de cette mise à disposition (de un mois), l’agent est engagé par le département. Le contrat stipule une période d’essai de trois mois. Mais peu avant la fin de ladite période d’essai, le président du conseil départemental prononce son licenciement pour insuffisance professionnelle.

La cour administrative d’appel de Bordeaux ⁽¹⁾ condamne le département à des indemnités pour licenciement abusif : le journaliste devait être regardé comme employé par le département dès sa mise à disposition et considère, en outre, que le contrat avec le département ne pouvait légalement prévoir une période d’essai ...

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