Statut fonction publique - Page 92
Élections professionnelles : l’enjeu du vote des catégories C
Comment les agents territoriaux de catégorie C voteront-ils le 6 décembre prochain ? Lors des précédentes élections, ils s'étaient moins mobilisés que les deux autres catégories. La Gazette des communes décrypte, via des infographies analysées par des spécialistes, le phénomène.
Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents
Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat »
Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait l’unanimité contre elle, avait pourtant été écartée par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de cette année. Au nom d’une « souplesse ...
Fonction publique : le Sénat doute de la stratégie du gouvernement
La commission des lois du Sénat a rendu ce 20 novembre, un avis favorable sur les crédits relatifs à la fonction publique prévus dans le projet de loi de finances 2019. Elle émet cependant de grosses réserves sur l’objectif du gouvernement de supprimer 50000 postes dans la fonction publique d’Etat lors de ce quinquennat. Surtout, elle ...
L’Agence française anticorruption au scalpel
L'ex-Premier ministre Bernard Cazeneuve a quitté la politique pour le cabinet d'avocats August Debouzy. Avec son collègue Vincent Brenot, il ausculte l'Agence française anticorruption. Le prélude à une conférence le 7 décembre à Paris.
Sanctions disciplinaires : ce qu’il faut savoir
En charge du pouvoir disciplinaire, l’autorité territoriale apprécie la sanction devant être prise à l’égard de l’agent, au regard de la faute commise. Les sanctions sont prévues par la loi. L’exercice du pouvoir disciplinaire répond à des règles permettant aux agents territoriaux poursuivis d’avoir des garanties significatives.
Des directeurs généraux contractuels… est-ce vraiment la priorité, M. Dussopt ?
Par la voix d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, le gouvernement propose que les emplois fonctionnels au sein des collectivités locales soient ouverts aux contractuels. La nouvelle panacée, sans doute...
Temps de travail : la réglementation européenne s’applique
Que se passe-t-il quand un agent de la fonction publique territoriale est contraint d’effectuer un volume d’heures de travail annuel excédant les limites posées par la réglementation européenne ? Il peut demander à la collectivité de l’indemniser du préjudice subi, en raison de l’effet direct du droit communautaire.
« Le statut : un atout majeur pour organiser les ressources humaines ! » – Emilie Chalas
La députée LREM de l’Isère, rapporteure pour avis sur le programme Fonction publique du projet de loi de finances pour 2019, consacre la seconde partie de son rapport au management. Emilie Chalas fait quatorze propositions pour accompagner la transformation de la fonction publique. Elle souhaite notamment qu’un effort de formation ...
Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible
Le fossé continue de se creuser entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Le second point d’étape sur la refondation du contrat social avec les agents publics leur a donné le sentiment, à l'approche des élections professionnelles du 6 décembre, d'être "pris en otage" et de "faire l'objet de chantage".
