Statut fonction publique - Page 92
Le demi-traitement est un acte créateur de droit
Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l’agent alors même que celui-ci a, par la suite, été placé rétroactivement dans une position statutaire n’ouvrant pas droit au ...
Faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il ouvrir les postes de direction aux salariés du privé ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bilan de l’activité du CSFPT en 2018
A quelques semaines de sa recomposition suite aux élections professionnelles, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) publie son rapport d'activité 2018. Et fait connaître ses projets en cours et à venir.
Les 87 propositions du SNDGCT pour réformer la fonction publique
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales, qui souhaite participer aux chantiers lancés par le gouvernement et peser dans le débat sur le projet de loi prévu au premier semestre 2019, a présenté le 11 décembre une plateforme de 87 propositions concrètes pour réformer la fonction publique. L’enjeu est aussi de ...
Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique
Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été ...
Changement de résidence : quelles sont les conditions d’indemnisation ?
L’agent qui déménage à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge partielle de ses frais de déménagement. Il doit en demander la prise en charge à son administration d’accueil dans les douze mois suivant la date de son changement de résidence administrative.
Pour le vote du 6 décembre, les listes sont constituées… Reste à mobiliser !
Les organisations syndicales n’ont finalement pas eu trop de difficulté à respecter la mixité proportionnelle dans la constitution de leurs listes aux élections professionnelles. La mobilisation de candidats contractuels aux commissions consultatives paritaires (CCP) a posé le plus de problèmes. Se présente aussi celui de la ...
Élections professionnelles : l’enjeu du vote des catégories C
Comment les agents territoriaux de catégorie C voteront-ils le 6 décembre prochain ? Lors des précédentes élections, ils s'étaient moins mobilisés que les deux autres catégories. La Gazette des communes décrypte, via des infographies analysées par des spécialistes, le phénomène.
Les idées des DRH de grandes collectivités pour redonner confiance aux agents
Redonner confiance dans le système. C’est ce qui pèche, d’après l’association nationale des DRH de grandes collectivités (ANDRHGCT), dans le projet de réforme de la fonction publique. Aussi tient-elle à disposition du gouvernement, ainsi que des parlementaires, son « Pacte de confiance en faveur des agents ». Celui-ci contient d ...
FPT, contractuels, temps de travail : Macron met « les pieds dans le plat »
Devant les maires, le président de la République a relancé le débat sur le décrochage des « trois fonctions publiques » et la décorrélation du point d’indice. La mesure, qui faisait l’unanimité contre elle, avait pourtant été écartée par le gouvernement à plusieurs reprises au cours de cette année. Au nom d’une « souplesse ...
