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Fonction publique

Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?

Publié le 16/01/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Alors que le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, souhaite que le projet de loi sur la réforme de la fonction publique soit voté par le Parlement « d’ici l’été », huit organisations syndicales demandent « la suspension du projet de loi et des processus engagés sur la réforme de l'État » pour cause de grand débat national.

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La réforme de la fonction publique, bras armé du gouvernement et du président de la République pour réorganiser l’Etat ? Devant les 600 maires normands réunis pour l’ouverture du grand débat national, Emmanuel Macron a reconnu qu’il y avait peut-être « trop de fonctionnaires de circulaire et pas assez de fonctionnaires de guichet ».

Les services publics, l’organisation de l’Etat et des collectivités constituent l’un des thèmes du grand débat national proposé par le chef de l’Etat. La baisse du nombre de fonctionnaires au niveau central reste l’un de ses objectifs. Il l’a répété devant les maires tout en précisant qu’il faudra « peut-être remettre des fonctionnaires au plus près du terrain ».

Rendez-vous en février

Le 12 décembre dernier devait avoir lieu un raout entre le président de la République, le Premier ministre et les hauts fonctionnaires de l’Etat. La réunion a été annulée en raison de la crise des gilets jaunes. Mais elle devrait avoir lieu en février, selon nos confrères du Monde. L’occasion de lancer vraisemblablement la réforme de la fonction publique.

Projet de loi adopté « d’ici l’été »

Lors des vœux de l’Association des petites villes de France le 15 janvier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt a exprimé la volonté que le projet de loi réformant la fonction publique « puisse être adopté par le Parlement d’ici l’été ».

Quelques heures auparavant, à l’occasion de son intervention sur le plateau des 4 Vérités sur France 2, il avait affirmé que « les trois prochains mois n’arrêteront pas le calendrier des réformes ».

La réforme de la fonction publique est « une brique de la modernisation de l’action publique ». Tout en convenant que « toutes les réformes pourront tenir compte de la conclusion du débat » national.

Demande de suspension de la réforme

Du côté des organisations syndicales, certaines n’imaginent pas que le gouvernement puisse poursuivre la réforme de la fonction publique dans le contexte actuel. Dans un communiqué publié le 15 janvier, huit syndicats représentatifs « de plus de 5 millions d’agent-es »  (CGC, CFDT, CFTC, CGT, FA FP, FSU, Solidaires, UNSA) « s’inquiètent de l’avenir promis à la Fonction publique par le gouvernement et lui demandent d’entendre leurs revendications ».

Ils demandent « au gouvernement la suspension du projet de loi relatif à la fonction publique et des processus engagés sur la réforme de l’État ». Les organisations syndicales réclament également « l’ouverture de négociations », une revalorisation salariale pour tous les agents et « la création d’emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin ».

Nouvelle réunion des syndicats fin janvier

A la veille de la réouverture des discussions entre gouvernement, organisations syndicales et employeurs territoriaux annoncée par Olivier Dussopt sur la réforme, chaque partie campe sur ses positions. La période de trêve due aux élections professionnelles du 6 décembre dernier ne semble pas avoir eu d’effet. Les organisations syndicales ont précisé qu’elles « se retrouveront à la fin du mois de janvier pour examiner la situation et envisager les initiatives nécessaires ».

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Commentaires

Réforme de la fonction publique : peu importe le grand débat national ?

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Henri Tanson

17/01/2019 08h25

Débattre de la réforme de la Fonction publique sans évoquer une seule seconde notre appartenance à l’UE et à ses traités, c’est se moquer du monde…
La politique d’austérité qui nous est imposée par l’UE nous demande (à chaque nouvel exercice budgétaire) de réduire le budget de l’Etat.
L’article 106 du TFUE nous impose la mise en concurrence des services publics avec le privé en obligeant le public à devenir RENTABLE…
La baisse du nombre de fonctionnaires va de paire avec la suppression des services publics et elle est demandée par les GOPE que la Commission européenne nous impose de respecter, avec insistance.
Macron n’explique jamais que mettre en place cette politique, c’est accepter que notre pays abandonne sa culture du Service public qui est garante du respect de la devise de la République : Liberté Egalité Fraternité.
Mais non, on continue à faire comme si nous n’étions pas dans l’UE !!!
N’importe quoi.

Hermès

23/01/2019 12h21

J’apprécie souvent les propos de Henri Tanson même si je ne partage pas son analyse: l’Europe n’est pas la cause de tous nos déboires.
L’Europe ne demande pas que la Fance diminue ses dépenses. Les Présidents des différents pays qui composent l’Union Européenne demandent que le déficit soit contenu; ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Allez voir votre banquier en lui disant que vous allez vivre à découvert et que vous ne sera pas en mesure de payer vos dettes!
Je ne doute pas un instant qu’il y mette un terme dans les délais les plus brefs.

Notre société est ainsi faite que pour consommer il faut avoir de l’argent! La dette n’est qu’une dépense sur un terme défini qui réduit votre capacité à utiliser votre argent comme vous le voulez. Si comme le font de nombreuses collectivités ou l’Etat vous empruntez à un taux variable (pour profiter au maximum des taux d’intérêts peu élevés), il ne faut pas oublier qu’un jour ces taux vont augmenter.
Dès lors vous êtes pris dans une spirale qui fait que votre capacité à disposer de vos revenus se réduit.

Les principes sont les mêmes pour tous: si vous empruntez il faudra bien rembourser votre crédit.

Je connais des collectivités dont l’emprunt sert à rembourser l’annuité du capital dû. Il n’est pas nécessaire d’être un économiste renommé pour dire que cela ne va pas durer et que les banques ne vont pas répondre à vos sollicitations quand vous allez vouloir contracter un nouvel emprunt.
Cela s’est passé il y quelques années (peu nombreuses) dans la commune où j’habite et le maire ne comprenait pas la frilosité des banques. Depuis, l’Etat a mis le holà et la situation s’est améliorée mais avec des taux de taxe foncière prohibitif.
Ladite commune se bat d’ailleurs chaque année pour trouver sa place dans le peloton de tête.

Si une collectivité ou l’Etat veut pouvoir réaliser des actions, développer le service auprès des différents publics, ils ne peuvent le faire qu’en restant mettre de leur destinée… en maîtrisant leur endettement; sans pour autant pratiquer des prélèvements que dans certains cas le Conseil Constitutionnel à même écarté!

J’invite Henry Tenson à prendre en compte ces éléments dans sa démarche.

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