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Statut fonction publique - Page 86

Olivier Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Projet de loi de transformation de la fonction publique 25/04/2019

Projet de loi fonction publique : la tension monte

A une semaine du début de l'examen en commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique, employeurs et syndicats mettent la pression sur les parlementaires.

capture du compte twitter @Inet_CNFPT
Copyright : capture du compte twitter @Inet_CNFPT
1 Haute fonction publique 24/04/2019

Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut

Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Statut de la fonction publique 23/04/2019

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar constituent une faute

Des propos nazis tenus publiquement dans un bar et à sa sortie par un fonctionnaire de police constituent de sa part une faute disciplinaire : même commis en dehors du service, ces faits portent atteinte notamment à l’obligation de réserve et de dignité qui s’impose à tout fonctionnaire. En revanche, des photographies trouvées à son ...

AdobeStock_229266740_alphaspirit
Copyright : alphaspirit / Adobe Stock
Statut de la fonction publique 16/04/2019

Réorganisation du service : pas de droit de regard du juge… ou presque !

Dès lors que le changement d’affectation d’un agent à la suite d’une réorganisation de service, ne porte pas atteinte à ses droits statutaires, ni à ses droits et libertés fondamentaux, ne réduit ni ses responsabilités, ni sa rémunération et ne créé aucune discrimination à son encontre, aucun recours contre la nouvelle ...

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Copyright : La Gazette
1 Réforme de la fonction publique 15/04/2019

L’État ouvre grand la porte aux contractuels

Suite du feuilleton sur le projet de loi devant transformer la fonction publique, avec le recours élargi aux contractuels.

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Copyright : Tim Mossholder - Unsplash- CC by SA 2.0
Réforme de la fonction publique 15/04/2019

28 recommandations pour améliorer l’égalité femmes-hommes

Alors que le projet de loi sur la transformation de la fonction publique sera examiné à partir du 2 mai à l'Assemblée nationale, la Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a rendu le 11 avril son rapport sur le volet égalité femmes-hommes du texte.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
argent-2
Copyright : Phovoir
2 Régime indemnitaire 11/04/2019

A Rennes, le nouveau régime indemnitaire entre en scène

A Rennes, les agents de la métropole, de la ville et du Centre communal d'action sociale découvriront en mai leur nouveau régime indemnitaire. Avec un budget de 1,7 million d'euros sur quatre ans, la direction des ressources humaines a inscrit ce lancement sous le signe de la revalorisation salariale.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
statut de la fonction publique 09/04/2019

Quand une collectivité préfère recruter un contractuel plutôt qu’un lauréat du concours

Une lauréate du concours a vu sa candidature à un emploi d’attaché territorial au sein d’une communauté d’agglomération rejetée. La collectivité a en effet préféré recruter sur le poste un agent contractuel. Mais qu'en pense le juge administratif ? La communauté d’agglomération pouvait-elle ainsi recruter un contractuel plutôt ...

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Copyright : Claire Boulland
Projet de loi de transformation de la fonction publique 05/04/2019

Réforme de la fonction publique : teasing des débats parlementaires

Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique s’annoncent musclés dans l’hémicycle. Les parlementaires de tous bords en ont livré un avant-goût lors d’une soirée organisée, jeudi 4 avril, par l’association nationale des DRH de grandes collectivités

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Copyright : AdobeStock
Statut de la fonction publique 02/04/2019

Harcèlement moral du maire : la commune peut-elle être condamnée ?

Même si le harcèlement moral commis par l’ancien maire d’une commune à l’égard de deux agents municipaux constitue une faute personnelle détachable du service, les agents qui en ont été victimes dans l’exercice de leurs fonctions peuvent engager la responsabilité administrative de la commune.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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