Statut fonction publique - Page 84
Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !
La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes ...
« Le Conseil d’Etat vient d’accepter de monnayer la légalité d’une disposition statutaire »
Dans une décision du 5 juin, le Conseil d’Etat permet de transiger sur les droits d’un agent public. Pour Joël Bernot, avocat spécialiste en droit public, cette jurisprudence pourrait porter atteinte au statut de la fonction publique. Explications.
Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté
En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.
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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?
Les freins au déploiement du Rifseep bientôt levés
"Mesurettes", "enfumage", "grosse blague"... Le projet de décret, présenté ce mercredi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, permettant de rendre éligibles au régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique -le Rifseep - les cadres d'emploi qui ne l'étaient pas encore est jugé plus qu'insatisfaisant pour ...
Réforme et haute fonction publique : les administrateurs territoriaux ne baissent pas leur garde
Le lobbying de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF) ne s’arrêtera pas après la promulgation de la loi de transformation de la fonction publique. Promesse en a été faite, jeudi 4 juillet, dès l’ouverture de son congrès. Elle souhaite être associée à la réflexion que veut mener le député Guillaume Gouffier Cha ...
Maladie imputable au service : les précisions du juge
Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.
35 ans de la FPT : le temps des interrogations
La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat organisé le vendredi 28 juin par La Gazette des Communes en partenariat avec la MNT.
Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...
Fonction publique : des incitations pour plus de diversité dans les effectifs
La fonction publique se doit d'être plus diverse et favoriser son accès à tous. C'est le message adressé ces derniers jours par l’État, via les publications de la circulaire de mise en œuvre des allocations dédiées pour préparer les concours et le rapport de la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) sur ...
Employeurs publics, attention à la publicité d’une vacance d’emploi
Selon le juge administratif, la publicité de la vacance de poste est considérée comme irrégulière dès lors qu’elle a restreint l’accès à cet emploi au seul recrutement par liste d’aptitude, n’a pas précisé le motif de vacance ni décrit le poste à pourvoir. L'irrégularité de cette publicité préalable a par conséquent rendue ...
