Statut fonction publique - Page 84
Fonction publique : festival de critiques contre le projet de loi
La FSU organisait ce 12 juin un colloque sur l’avenir de la fonction publique au-delà du projet de loi en cours d’examen au Sénat qu’elle juge « destructeur ». Avec comme invités, les deux anciens ministres en charge de la fonction publique, Marylise Lebranchu et Anicet Le Pors, ainsi que le maire des Lilas, Daniel Guiraud. Tous très ...
Fonction publique : le Sénat aux petits soins avec les élus locaux
L'acte II de l'examen en procédure accélérée du projet de loi de transformation de la fonction publique a débuté. Reconnaissance du mérite et discipline, souplesse dans les recrutements, renforcement du rôle des élus... La commission des lois du Sénat a tenu compte des attentes des employeurs territoriaux.
Fonction publique : le devenir des congés annuels non pris
L'agent dispose d'un droit au report des congés annuels dont il n'a pu bénéficier en raison d'un congé de maladie ou de maternité (courte ou longue durée). L'agent doit être mis à même de poser ses congés annuels avant la fin de la relation de travail, à défaut de quoi, sous certaines conditions, ses congés doivent lui être ...
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Absentéisme des agents : un critère à manipuler avec précaution !
Dans une décision du 2 mai, le juge a tranché. Ce n’est pas parce que la délibération en vigueur dans la commune prévoyait la prise en compte de l’absentéisme pour le calcul des indemnités dues aux agents municipaux, que l’absentéisme d’un agent pouvait être pris en considération pour l’attribution individuelle des coefficients ...
Fonction publique : le bilan du gouvernement est-il positif ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le bilan du gouvernement en matière de fonction publique est-il positif ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés
L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux.
Un policier ne peut pas être sanctionné pour avoir ramassé des déjections de pigeons
Exclu de fonctions pour deux ans, un policier municipal était accusé de s’être introduit irrégulièrement dans un immeuble insalubre pour y affecter des travaux de nettoyage « au noir » pour le compte d’une société de nettoyage qu’il avait lui-même recommandée. En fait, il ne s’y serait rendu que pour ramasser des déjections de ...
Fonction publique : nous avons besoin de clarté et de dialogue
Le projet de loi sur la fonction publique affirme une volonté de « transformation » mais les propositions portées par le gouvernement ne semblent répondre ni à l'ambition affichée, ni aux enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficience de notre secteur public.
Fonction publique : les principales mesures votées par les députés
Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...
