« L’équilibre du projet de loi entre, d’une part, les souplesses accordées aux employeurs, élus et encadrants publics et, d’autre part, le renforcement des droits de l’ensemble des agents publics », s’était félicité Olivier Dussopt le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté à 81 voix « pour » et 17 « contre » le projet de loi de transformation de la fonction publique issue de la commission mixte paritaire.
Ce mardi 23 juillet, c’était au tour des sénateurs de se prononcer, favorablement (vote à mains levées non décompté), dessus.
- Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté
Et maintenant ?
Devant les ...
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Gazette des Communes
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