Statut fonction publique - Page 83
Maladie imputable au service : les précisions du juge
Le comportement inapproprié de l’agent dans ses fonctions conduit à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service, alors même que les difficultés professionnelles rencontrées par l’agent peuvent avoir en partie un lien avec sa maladie. Des liens imbriqués qui compliquent la décision du juge.
35 ans de la FPT : le temps des interrogations
La FPT a 35 ans. Un anniversaire qui offre l’occasion de s’interroger sur son devenir. C’est ce qui était en tout cas au menu du débat organisé le vendredi 28 juin par La Gazette des Communes en partenariat avec la MNT.
Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...
Fonction publique : des incitations pour plus de diversité dans les effectifs
La fonction publique se doit d'être plus diverse et favoriser son accès à tous. C'est le message adressé ces derniers jours par l’État, via les publications de la circulaire de mise en œuvre des allocations dédiées pour préparer les concours et le rapport de la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) sur ...
Employeurs publics, attention à la publicité d’une vacance d’emploi
Selon le juge administratif, la publicité de la vacance de poste est considérée comme irrégulière dès lors qu’elle a restreint l’accès à cet emploi au seul recrutement par liste d’aptitude, n’a pas précisé le motif de vacance ni décrit le poste à pourvoir. L'irrégularité de cette publicité préalable a par conséquent rendue ...
D’autres fonctions publiques sont possibles mais pas toujours pour le meilleur
Le Club RH organisé par la Gazette des communes le 6 juin à la Métropole européenne de Lille a permis d'explorer des modes de management différents des agents de service public à travers des expériences étrangères en matière de contractualisation notamment. Et une piste pour ne jamais perdre de vue de le sens de l'action publique.
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
Peut-on licencier un agent en cours de stage ?
Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.
Club RH « Comment rendre sa collectivité attractive », inscrivez-vous !
Le Club RH de la Gazette des communes organise le 2 juillet prochain à Nancy, en partenariat avec le Comité national d'action sociale et la Mutuelle nationale territoriale, une matinée sur le thème : "Comment rendre sa collectivité attractive." Voici le programme.
Missions des DGS : le syndicat des directeurs généraux ne lâche rien
La conférence nationale du SNDGCT a eu lieu à Roscoff (Finistère) les 14 et 15 juin. L’occasion pour les DG de faire le point sur la réforme de la fonction publique, de répondre aux attaques, de clarifier leur position et de préparer les municipales de 2020.
