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Statut fonction publique - Page 40

Amaury BRANDALISE
Copyright : RODOLPHE ESCHER
[INTERVIEW] Association des administrateurs territoriaux de France 07/09/2022

« Les freins aux mobilités des administrateurs territoriaux persistent »

A l’approche du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), les 14 et 15 septembre prochains, ­Amaury ­Brandalise, son vice-président, fait le point sur les évolutions du cadre d’emplois et les chantiers qu’il reste à mener.

photo troll internet
Copyright : Adobestock/sanderstock
Discipline 06/09/2022

Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service

Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...

Copyright : ©takasu - stock.adobe.com
5 STATUT 01/09/2022

La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur

Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.

Une organisation en flex office
Copyright : Adobestock
Absentéisme 01/09/2022

L’assiduité ne peut pas faire l’objet d’une prime

Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.

Les temps partiels subis persistent chez les atsem
Copyright : Oksana Kuzmina - Adobestock
Mouvement social 26/08/2022

Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension

Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.

anicet-le-pors 2
Copyright : Fabien Calcavechia
Statut 26/08/2022

Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »

Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.

Administration - théma
Copyright : A.Popov/AdobeStock
1 Auto-évaluation 23/08/2022

Quiz – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)

Pour savoir si vous possédez les connaissances de base sur la fonction publique, faites ce quiz ! Surtout, étudiez la fiche de révision correspondant à la sous-synthèse du dossier "Connaissances statutaires 1".

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Statut 22/08/2022

Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires

Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.

Top 10
Copyright : ©devenorr - stock.adobe.com
TOP DE L'ETE 12/08/2022

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2022

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2022.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
2 Culture administrative 08/08/2022

Le droit disciplinaire dans la fonction publique – Fiche concours n°4

Quelles sont les règles du droit disciplinaire applicable aux agents publics ? On fait le point avec cette fiche de révision, d'abord destinée aux candidats des concours, toutes catégories confondues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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