Statut fonction publique - Page 40
« Les freins aux mobilités des administrateurs territoriaux persistent »
A l’approche du congrès de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), les 14 et 15 septembre prochains, Amaury Brandalise, son vice-président, fait le point sur les évolutions du cadre d’emplois et les chantiers qu’il reste à mener.
Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service
Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...
La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur
Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l'accélération des débuts de carrière des catégories B entrent en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d'indice, ces mesures restent encore insuffisantes pour amortir le choc de l'inflation, selon les syndicats.
L’assiduité ne peut pas faire l’objet d’une prime
Si les dispositifs de retenue sur régime indemnitaire en cas d’arrêt de travail sont possibles, les primes de présentéisme sont illégales.
Atsem : une rentrée scolaire sous haute tension
Les syndicats FO et l’Unsa appellent les Atsem à la grève le 1er septembre, et la CGT le 5 septembre. Revendications : l’augmentation des salaires, au minimum par l’application du « Ségur de la santé », le passage en catégorie B, la prise en compte de la pénibilité du métier. Ces territoriales s'expriment pour la Gazette.
Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »
Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.
Quiz – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Pour savoir si vous possédez les connaissances de base sur la fonction publique, faites ce quiz ! Surtout, étudiez la fiche de révision correspondant à la sous-synthèse du dossier "Connaissances statutaires 1".
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires
Dans l'esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août harmonise les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2022
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2022.
Le droit disciplinaire dans la fonction publique – Fiche concours n°4
Quelles sont les règles du droit disciplinaire applicable aux agents publics ? On fait le point avec cette fiche de révision, d'abord destinée aux candidats des concours, toutes catégories confondues.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
