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Gestion RH

Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés

Publié le 30/11/2022 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : France, Toute l'actu RH

Aeroport-Paris
A. Berkut / Adobestock
La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.

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Depuis juillet 2020, de nouvelles dispositions s’appliquent aux congés bonifiés, ce dispositif permettant aux agents originaires d’outre-mer et affectés en métropole de bénéficier de la prise en charge de leurs frais de transport vers leur territoire d’origine. Leur durée maximale a été réduite de soixante-cinq jours tous les trois ans à trente et un jours tous les deux ans.

Cette modification, intervenue dans un contexte de report de congés bonifiés déjà planifiés, en ­raison de la crise sanitaire, s’est accompagnée d’une période transitoire parfois complexe à gérer. « Aux cas de refus liés à la définition des intérêts moraux et matériels permettant d’en bénéficier ou à la durée entre deux congés, s’est ajouté le refus du droit d’option [qui laisse la possibilité à l’agent éligible de choisir une dernière fois entre l’ancien et le nouveau dispositif, ndlr] », pointe Gaëtan Silène, de la Fédération CGT des services publics.

Divergences d’interprétation

Le droit d’option, ouvert jusqu’en 2024, a en effet généré un peu de flottement. « Nous avions d’abord compris qu’il ciblait les agents justifiant des conditions antérieures de droits, avant de l’élargir à tous ceux dont les intérêts moraux et matériels avaient déjà été établis. Cela a conduit en interne à des divergences d’interprétation que nous nous sommes engagés à corriger pour ne pas léser les agents », indique Robin Roullois, chef du bureau des carrières et des rémunérations pour les directions techniques et support de la Seine-Saint-Denis.

Dans les Hauts-de-Seine (4 700 agents), la réduction à trente et un jours semble faciliter l’organisation des services concernés. « Les demandes sont soumises au responsable hiérarchique pour assurer la continuité du service, avant instruction des dossiers par la DRH. Les adjoints techniques des établissements d’enseignement sont tenus de respecter une astreinte et partent pendant la période de fermeture estivale des collèges », signale le département, où 60 % des bénéficiaires travaillent dans la filière technique (principalement des adjoints techniques au sein des collèges), 20 % dans la filière administrative et autant dans la filière médicosociale.

Coûts des billets d’avion

La question du coût de la nouvelle réglementation, elle, reste à évaluer. L’achat plus fréquent de billets d’avion pourrait s’équilibrer avec une durée plus courte d’application de l’indemnité de vie chère. Dans les Hauts-de-Seine, le coût est estimé à 340 000 euros, entre la prise en charge des billets d’avion (210 000 euros, ayants droit compris) et le versement de l’indemnité de vie chère (130 000 euros).

« Le coût du nouveau dispositif sera probablement plus élevé car les agents font valoir leurs droits périodiques de façon systématique », avance ­Patricia ­Maccario, cheffe du service « vie statutaire » à la ville et à la métropole d’Orléans (1 870 et 1 330 agents respectivement, 22 communes, 287 000 hab.). Dans le budget prévisionnel 2023, les congés bonifiés représentent une dépense totale de 90 000 euros.

 

Une majoration de traitement

Lors d’un congé bonifié se déroulant ­outre-mer, l’agent continue de percevoir les différentes composantes de sa rému­nération et bénéficie d’une majoration de traitement de vie chère de 40 à 108 %.

 

Lieu de naissance, scolarité… des justifications passées au crible

Définir les intérêts moraux et matériels permettant de bénéficier des congés bonifiés est un enjeu clé. Ils sont appréciés par l’autorité territoriale sur la base d’un faisceau d’indices listés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. La région ­Ile-de-France (10 300 agents) retient le lieu de naissance, l’accomplissement d’une partie de la scolarité ou une résidence durable avant l’entrée dans l’administration. « Puis nous apprécions la réalité du maintien des liens : domicile des parents proches, lieu de naissance des enfants, biens fonciers… » décrit-on à la région. Entre la mairie et la métropole d’Orléans­ (DRH mutualisée), les pratiques diffèrent. « Il s’agit d’harmoniser les modes opératoires d’instruction des demandes », note Patricia ­Maccario, cheffe de service.

Des difficultés d’organisation limitées

[Seine-Saint-Denis 7 200 agents • 1,64 million d’hab.] « En 2022, le département a pris en charge 500 billets d’avion environ, pour nos agents et leurs ayants droit », indique Kelly Gillet, cheffe du bureau des carrières et des rémunérations à la DRH de la Seine-Saint-Denis. Agents des collèges et des crèches, des centres de protection maternelle et infantile ou de l’aide sociale à l’enfance représentent l’essentiel des bénéficiaires, sans que cela pose de problème particulier d’organisation. « Dans les collèges, il n’y a pas de difficultés à les faire partir tous en même temps car ils ne peuvent s’absenter qu’en été, période où ils sont déjà en vacances. Avec le nouveau dispositif, la limitation à trente et un jours leur permet même de participer aux permanences d’entre­tien des locaux, en début et fin d’été, note ­Deborah ­Cristel-Delesse », directrice adjointe des RH.

« Dans les autres services, il est rare que deux personnes soient absentes simultanément, poursuit-elle. La majorité le sont l’été, comme nombre de leurs collègues, et c’est au manager d’assurer la continuité du service et l’organisation du travail. » Le dispositif représente cependant un coût pour le département : 526 000 euros en 2021.

Contact. Kelly Gillet, cheffe de bureau à la DRH, 01.43.93.93.93.

 

Références

  • Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
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