Statut fonction publique - Page 39
Le guide des primes 2022 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement
Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.
Fonction publique territoriale : les centres de gestion font des propositions d’évolution
Accès spécifique à la FPT pour les apprentis, concours sur titre, socle commun obligatoire de missions…. La Fédération nationale des centres de gestion a adopté début septembre une motion qu'elle souhaite porter à la connaissance du gouvernement. Michel Hiriart, président de la FNCDG, en développe les grands axes pour la Gazette des ...
Hélène Guillet, nouvelle présidente du Syndicat national des DG de collectivités territoriales
C'est officiel. Hèlène Guillet, DGS du centre de gestion de la Loire-Atlantique succèdera à Stéphane Pintre à la tête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) en fin d'année. Elle a été élue à l'unanimité le 17 septembre. Retour sur son parcours et ses prises de position.
Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures
Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise en conformité avec le temps de travail légal ?
Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...
Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler
Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.
A la Fête de l’Huma, la fonction publique territoriale en mode combat
A la Fête de l’Humanité, de nombreux agents de la FPT, actifs ou retraités, ont participé à un débat sur l’avenir de la FPT faisant ressortir les multiples exigences portées par les fonctionnaires, à la veille d’élections professionnelles importantes et au lendemain d’une crise sanitaire qui a peut-être rebattu les cartes.
Salaires des agents publics, il faut tout changer !
Refondre le mode de rémunération des agents publics est une nécessité absolue, alerte le think tank "Le sens du service public". Il en va de la qualité du service public et, "au-delà, de la vitalité démocratique" du pays.
