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Statut fonction publique - Page 37

Aeroport-Paris
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Gestion RH 30/11/2022

Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.

Bienvernue à bord !
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Recrutement 29/11/2022

Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions

CDD d'un nouveau type dans la fonction publique, le contrat de projet est une création de la loi du 6 août 2019. Définition de ce contrat de recrutement, durée, procédure... Le point en dix questions.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
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Statut 29/11/2022

Le harcèlement moral doit être démontré

Le harcèlement moral d’un agent ne peut être supposé. Il doit, arguments et preuves à l’appui, être démontré. La commune doit apporter la preuve du contraire. Il appartient au juge de forger sa conviction et il dispose de moyens d’investigation importants.

open data-données de santé-UNE
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Numérique 22/11/2022

Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées

Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.

ehpad-personne-agee-dependance
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Discipline 22/11/2022

Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad

Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...

Statut 21/11/2022

Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...

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Gestion des ressources humaines 17/11/2022

Le management des compétences gagne du terrain

« Gestion par le statut ou gestion par les compétences : faut-il choisir ? », la question a été posée jeudi 10 novembre lors du « Rendez-vous des fonctions publiques », le colloque annuel du pôle fonctions publiques d’AG2R La Mondiale. De l’avis des experts réunis pour l’occasion, si le statut est à conserver, il devient ...

Contrat de travail
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Statut 14/11/2022

La situation précaire de l’agent en fin de contrat

Un agent contractuel ne dispose pas de droit au renouvellement de son contrat. Ne pas l’en informer suffisamment tôt est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. Toutefois, la fin de contrat doit être motivée dans l’intérêt du service.

STATUT 10/11/2022

A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...

guide-bonne-gestion-2022-une
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Politiques publiques 09/11/2022

Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022

Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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